Les sociétés qui ont l’intention d’exercer des activités réglementées à Hong Kong doivent obtenir une licence en tant que « Licensed Corporations » en vertu de l’article 116 de la Securities and Futures Ordinance (« SFO »). La Securities and Futures Commission (« SFC ») est l’autorité de régulation habilitée par le SFO à superviser ces activités.

En vertu du SFO, les personnes qui supervisent et exercent ces activités réglementées (c’est-à-dire les responsables) sont également tenues d’obtenir les licences SFC correspondantes.

Notre pratique

Nous fournissons à nos clients des conseils réglementaires, de la documentation et une assistance technique tout au long du processus de demande. Notre champ d’action comprend

• Fournir des conseils préliminaires à la direction sur le processus d’approbation réglementaire et sur les types de licence(s) d’AR nécessaires ;
• Aider à identifier et à saisir tous les problèmes/obstacles réglementaires qui peuvent survenir au cours du processus de candidature ;
• Conseils sur les domaines clés pris en compte par la SFC pour l’octroi de la licence RA, y compris le plan d’affaires, les projections de ressources financières, etc ;
• Préparation de la documentation à soumettre au SFC. À cet égard, nous pouvons nous référer à la documentation actuellement disponible au sein de l’OGM et l’adapter à un niveau acceptable par le SFC ;
• Préparation de la documentation à soumettre au SFC ;
• collaborer avec la direction pour répondre aux questions soulevées par le SFC lors de l’examen des documents de candidature ; et
• Accompagner la direction lors des réunions avec le SFC afin de discuter de toutes les questions et préoccupations découlant du processus d’approbation.